Inscrivez vous à la Newsletter !

Conditions Générales d'Utilisation

Version du : 10/10/2012

 

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : la Société Essentia Paris au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 909 776, dont le siège social est sis au 9 rue Ernest Renan - 92 130 Issy-les-Moulineaux, représentée par M. Bourdin en sa qualité de Président. 
Créateur du Site Internet : Essentia Paris  - adresse :  contact
Responsable publication du Site Internet : Essentia Paris - adresse : contact
Webmaster du Site Internet : Essentia Paris - adresse :  contact
Hébergeur du Site Internet : Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille 1227 CarougeGenève Suisse - Téléphone 0811 14 30 70 

Article 1 - Dispositions générales

> Définitions
Site Internet: désigne le site Internet accessible à l’adresse www.essentia-mobilia.com. Des alias tels que www.essentia-mobilia.fr peuvent également exister. Ce site a pour objet principal la vente de meubles et objets en ligne. Le Site Internet regroupe l’ensemble des pages web hébergées et les Produits et Services proposés aux clients.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU  : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.
Editeur : désigne la société éditrice et exploitante du Site Internet www.essentia-mobilia.com. La Société Essentia Paris, SAS au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 749 909 776, dont le siège social est sis au 9 rue Ernest Renan - 92 130 Issy-les-Moulineaux, est représentée par M. Bourdin en sa qualité de Président. 
Utilisateur : tout internaute souhaitant utiliser le Site Internet
Parties : désigne l'Editeur et l'Utilisateur collectivement

 

> Contact

Pour toute question sur un Produit, un Service, ou sur les présentes CGU, le Client peut contacter l'Editeur :
- par téléphone au
0811 260 050
- par e-mail à contact
- par courrier au 9 rue Ernest Renan E5, 92130 Issy-les-Moulineaux

 

> Applicabilité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à :
- l'utilisation d'informations sur le Site Internet (textes, images, photos…) et de toute fonctionnalité du Site Internet (notamment espace interactif, options de personnalisation des Produits...)
- l'achat de Produits sur le Site Internet

 

> Evolution

L'Editeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site Internet. L'Utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La date de version des CGU sera indiquée sur le Site Internet.

 

> Acceptation

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

> Conflits de documents

En cas de conflits entre documents, les Conditions Générales de Vente priment sur les Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 2 - Limitations contractuelles sur le fonctionnement technique

L’Utilisateur du Site Internet s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site Internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Editeur.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site Internet y compris mais de façon non exhaustive : les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, l'interception ou la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques, les dommages causés par des virus.

 

Article 3 - Propriété intellectuelle de l'Editeur

L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, dessins, modèles, tableaux...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 4 - Informations apportées par l'Utilisateur

> Propriété intellectuelle

Si l'Utilisateur du Site envoie des informations, des idées, des questions, des éléments graphiques, des créations sur le Site Internet (y compris via les formulaires du Site Internet, via le blog du Site Internet), ces informations deviennent la propriété exclusive de l'Editeur. Les droits de propriété intellectuelle sont transmis à l'Editeur.

L'Utilisateur indique que le contenu envoyé sur le Site Internet est son œuvre propre, qu'elle n'est pas copiée même partiellement sur un tiers.

 

> Non confidentialité

Les informations apportées par l'Utilisateur sont réputées non confidentielles et l'Editeur a le droit de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit, sans engagement ni préavis. Ce contenu pourra être utilisé pour le développement et la commercialisation de produits et de services. L'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation contre l'Editeur si l'Editeur utilisait ce contenu.

 

> Contenu

Le contenu créé par l'Utilisateur ne doit pas :
- être offensant, pornographique, diffamatoire, menaçant, obscène, illégal, injurieux, raciste
- violer un droit de propriété intellectuelle ou transgresser la loi en vigueur
- être répréhensible pour l'Editeur
Le cas échéant, l'Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

> Non responsabilité

L'Utilisateur admet également que les informations, les documents, les opinions exprimées dans le contenu créé par d'autres utilisateurs ne sont pas nécessairement ceux de l'Editeur.

 

> Modification

L'Editeur n'a aucune obligation de réviser le contenu créé par l'Utilisateur.
L'Editeur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer le contenu créé par l'Utilisateur, en partie ou en intégralité sans mise en demeure préalable.
L'Utilisateur préviendra l'Editeur immédiatement par écrit si un contenu répréhensible apparaît sur le Site Internet. L'Editeur examinera alors la demande sans garantir la modification ou suppression du contenu.

 

Article 5 - Limitations de responsabilité de l'Editeur

L'Editeur met à jour régulièrement le Site Internet et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Internet.

L'utilisation de tout contenu créé par d'autres utilisateurs Utilisateur se fera aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Editeur n'est pas responsable des Contenus créés par des utilisateurs donnant des conseils. L'avis de professionnels est nécessaire.

 

Article 6 - Politique de protection des données à caractère personnel

> Lois

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

> Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’Utilisateur du Site Internet de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Site Internet. En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

 

> Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par l'Editeur Essentia Paris.

 

> Formalité CNIL

Le présent Site Internet et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1570928.

 

> Traitement des données à caractère personnel

Le Site Internet est susceptible de collecter des données à caractère personnel pour l'exploitation du site,  pour l'exécution du contrat auquel l'Utilisateur sera le cas échéant partie et / ou pour les mesure pré-contractuelles prise à la demande de celui-ci.
Le Site Internet sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, le Site Internet pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’Utilisateur du Site Internet.

Le Site Internet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser notamment les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, les informations de livraison, de facturation ou autres, les informations résultant de l'interaction de l'Utilisateur avec le Site Internet, contenus et publicités, y compris les informations relatives à l'ordinateur et à la connexion, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, l'adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations, les autres informations supplémentaires fournies par l'Utilisateur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’Utilisateur du Site Internet pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. L’Utilisateur du Site Internet devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. L’Utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

> Droits de l’Utilisateur du Site Internet

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse e-mail de l'Editeur ou par courrier papier à l’adresse de l'Editeur en accompagnant une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, le Site Internet s’engage à ce que les données collectés soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

> Transfert des données à caractère personnel

Le Site Internet pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l'Utilisateur du Site Internet pour assurer le paiement, la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquête de satisfaction…
Le Site Internet se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, ou dans l’hypothèse du rachat de l'Editeur et de ses droits, permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification de vos données concernant l’utilisation du Site Internet.

 

> Cookies

Le Site Internet fait usage de cookies qui permettent d'identifier l'Utilisateur du site, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le Site Internet propose à ses Utilisateurs, diffuser des annonces publicitaires ciblées sur des sites tiers y compris Google, selon des visites antérieures sur le Site Internet. Si son navigateur le permet, l'Utilisateur peut désactiver à tout moment ces cookies en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant une telle désactivation aurait pour conséquence d'empêcher l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des services et des fonctionnalités du Site Internet. Concernant les annonces publicitaires ciblées, l’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant au gestionnaire de préférences pour les annonces (adresse www.google.com/settings/ads/ en octobre 2012).

 

> Prospection commerciale

Le Site Internet permet à l'Utilisateur, lors de la création/modification de son compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du Site Internet et de ses partenaires commerciaux. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra, à tout moment, faire savoir au Site Internet et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en désactivant les cases à cocher relatives à l’envoi de courriers électroniques sur son espace client.

 

> Sécurité

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le Site Internet s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

 

Article 7 - Liens vers d'autres sites

Le Site Internet contient un certain nombre de liens vers des sites externes. Cependant, l'Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant au contenu ou quant à l'utilisation de ces sites. 

 

Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Toute action judiciaire sera de la compétence exclusive :
- du Tribunal de Nanterre si le Client est un professionnel
- du Tribunal du domicile du défendeur si le Client est un particulier

 

Téléchargement

> Télécharger nos Conditions Générales d'Utilisation (format PDF)